I-Preambule
II-Conditions générales d'utilisation pour les vendeurs
III-Conditions générales de vente pour les acheteurs


I-Preambule:

NIXNEX boutiques est un service de NIXNEX le reseau social des acteurs du changement qui met en relation acheteurs et entreprises éthiques pour favoriser une économie au service du bien-être collectif.
NIXNEX boutiques est une place de marché qui met en relation acheteurs et vendeurs.

II-Cette version des conditions générales d'utilisation de la plateforme NIXNEX entre en vigueur à partir du 10 Mai 2010.
La présente CGU  "Conditions générales d'utlisation" lie le site NIXNEX, et les Vendeurs (tels que décrits ci-après)
qui ont donné leur accord à cette CGU.
Si les Vendeurs veulent vendre des Articles ou autres biens en utilisant le Site Internet
et les Services de NIXNEX, ils doivent remplir l'intégralité du Formulaire d'adhésion au site NIXNEX disponible en ligne. Ils doivent en outre prendre connaissance des Conditions Générales d'utilisation, et de la Tarification des prestations et accepter ceux-ci comme étant obligatoires à leur égard.


1. Vendeurs membres
a) Seuls les vendeurs homologués par NIXNEX sont autorisés à vendre sur le site NIXNEX.
b) Les personnes majeures ayant la pleine capacité juridique peuvent agir en qualité  de Vendeur sur NIXNEX.
c) Les personnes morales
d) Pendant la durée de la présente "CGU" le Vendeur a accès au Site Internet NIXNEX et peut le consulter en utilisant exclusivement ses données personnelles d'identification.
e) Le Vendeur ou ses représentants se doivent de garder confidentielles les données personnelles d'identification qui lui ont été confiées par NIXNEX et ne sont pas autorisés à les communiquer à des tiers.
f) Le Vendeur doit informer le site internet  NIXNEX sans délai par e-mail si ses données personnelles d'identification lui sont volées, si celui-ci les égare ou si des tiers, quels qu'ils soient, en prennent connaissance.


2. Vente et fixation du prix des Articles
a) Les contrats de vente des Articles proposés sur le Site  Internet NIXNEX prennent effet exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur. Le site internet NIXNEX agit donc seulement en qualité d'intermédiaire et n'a, en outre, qu'un rôle d'assistant dans l'exécution du contrat de vente conclu à la demande des vendeurs.
b) Les vendeurs partenaires donnent mandat au site internet NIXNEX pour la mise en ligne de leurs catalogues,la vente de leurs produits.
c) le site internet NIXNEX transmettra par mail au Vendeur toute commande passée par un Acheteur
d) NIXNEX mettra en vente les Articles  au prix fixé par le Vendeur ("Prix de vente").

3. Droits d'exploitation
Le Vendeur concède à NIXNEX  pendant la durée de validité de cette "CGU", dans le monde entier et à titre gratuit,le droit non exclusif, cessible et irrévocable d'exploiter, de reproduire, de diffuser, d'exposer, de présenter, d'émettre, d'utiliser comme bon lui semble, de télécharger, de montrer, de mémoriser, de céder, de transformer,de traduire, d'arranger, de modifier de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, la totalité ou une partie des informations qu'il a transmises à NIXNEX, en particulier dans des banques de données et en ligne, et de reproduire les résultats ainsi obtenus.
Cette disposition concerne essentiellement les informations et les images que le Vendeur met à disposition concernant les Articles qu'il propose.

4. Expédition et transfert de propriété
a)Le site internet  NIXNEX ne dispose à aucun moment d'un droit de propriété sur l'un des Articles mis en vente par son intérmediaire. Les Transactions ont lieu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur.
b) Le Vendeur expédiera l'Article vendu à l'Acheteur après réception des renseignements
nécessaires.
c) Le vendeur devra joindre à chaque commande une facture.

5. Informatique et libertés
Le Vendeur exploitera et traitera les données du ou des Acheteurs qui lui sont transmises, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans le pays d'origine du Vendeur.

6. Obligations du Vendeur
A)Le vendeur ne peut proposer  à la vente sur le site internet  NIXNEX que des produits respectant « L'esprit NIXNEX » et homologués par NIXNEX.
b)Le vendeur doit expédier le Bien à l'Acheteur dans les délais de livraison indiqués sur le site à compter de la date de l'acceptation de l'Offre d'Achat.
Le vendeur supporte seul les risques de ce transport. NIXNEX conseille de faire parvenir à l'Acheteur le Bien dans un emballage approprié, accompagné de la facture d'achat et le cas échéant de la note explicative, de la garantie et des consignes de sécurité ou d’entretien.
c) L’envoi du Bien devra être fait à l'Adresse de Livraison et selon le mode d'envoi demandé et payé par l'Acheteur.
NIXNEX  recommande d'adresser le Bien en Colissimo suivi.
d) Le vendeur doit conserver les preuves d’expédition du Bien pendant les trente (30) jours suivant la date d’expédition.
e) En vertu du droit de rétractation de l’art. L.121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur pourra demander à NIXNEX le retour du Bien acheté.
L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison d'un Bien acheté par l'intermédiaire de NIXNEX pour en exercer le retour.                

7. Responsabilité
La responsabilité légale de NIXNEX est engagée dans la mesure où le Vendeur revendique des droits à dommages et intérêts liés à la tromperie dolosive, au fait intentionnel ou à la négligence grossière de NIXNEX, y compris à la tromperie dolosive, au fait intentionnel ou à la négligence grossière de ses représentants ou agents d'exécution. Si aucune violation intentionnelle de NIXNEX n'est retenue à l'encontre de NIXNEX, sa responsabilité est limitée au préjudice typique prévisible. NIXNEX n'est pas tenue responsable des préjudices indirects, notamment le préjudice commercial ou la perte de bénéfice. Toute action en dommages et intérêts est exclue, à moins qu'il y ait atteinte à la vie, au corps et/ou à la santé d'autrui. Il n'est pas dérogé aux dispositions impératives de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

8. Durée et conditions de résiliation
Les présente Conditions Générales d'Utilisation sont  signées pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée par chacune des Parties par mail avec effet immédiat et sans précision de motifs.

9. Modification et complément apportés à la présente Charte
Toute modification de la présente "CGU" pourra être effectuée par NIXNEX, après que les Vendeurs  en auront été avertis par e-mail, par la publication de la modification sur NIXNEX ou par tout autre moyen. Sauf en cas de résiliation par NIXNEX ou le vendeur, la modification s'appliquera automatiquement à la date d'entrée en vigueur indiquée dans l'e-mail d'information ou sur NIXNEX

10. Dispositions finales
a) La présente"CGU" ainsi que les autres relations pouvant exister entre NIXNEX et les Vendeurs sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de la ville de Brest.
c) Toutes les revendications relatives à l'exploitation des Sites Internet et des Services de NIXNEX ou aux présentes conditions ne pourront être invoquées en justice que dans un délai d'un an après l'apparition de leur fondement sauf si des délais plus courts sont prévus par la loi.
e) Si une ou plusieurs dispositions de la présente "CGU" devenaient caduques, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions.


III-Conditions générales de vente


Préambule
Toute commande d'un produit figurant sur le site internet NIXNEX.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le site internet NIXNEX.com met en relation vendeurs et acheteurs. Les contrats de vente des Articles proposés sur le Site Internet NIXNEX.com prennent effet exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur. NIXNEX agit donc seulement en qualité d'intermédiaire et n'a, en outre, qu'un rôle d'assistant dans l'exécution du contrat de vente conclu à la demande des vendeurs.
NIXNEX.com transmettra au Vendeur toute commande passée par un Acheteur.
Le site internet NIXNEX.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Lors de leur entrée en vigueur, les modifications n'affecteront pas les ventes conclues en cours d'exécution.

Article 1 - Création de votre compte
Vous devez avoir la pleine capacité juridique.
Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir au site internet NIXNEX.com des informations complètes et exactes. Pour accéder audit compte, vous choisissez un e-mail identifiant et un code confidentiel,
que vous vous engagez à conserver strictement personnels, secrets et sous votre entière responsabilité.
En vous inscrivant sur le Site NIXNEX.com, vous reconnaissez que vous avez pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.
Cette acceptation prend effet à compter de la date de votre inscription sur le Site NIXNEX et vaut pour chaque opération et Offre d'Achat.

Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros(TTC), toutes taxes comprises et tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande.
Les partenaires de NIXNEX se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l'acheteur qui s'engage à vérifier les possibilités
d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 3 - Images
Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du site NIXNEX.com ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 4 - Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponiblesà la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'internaute de la confirmation de la commande par le vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
Les vendeurs partenaires du site internet NIXNEX s'engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement
dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NIXNEX s'engage à informer au plus vite l'internaute.

Article 5 - Informations relatives aux modalités de paiement et de sécurisation
le paiement sur NIXNEX.com s’effectue uniquement par carte bancaire ou virement.
Le prix est exigible à la commande sauf mentions contraires des vendeurs.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison
et assurance sont à la charge de l'acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande.
Le prix des articles commandés est payable en totalité au vendeur dès la confirmation de la commande sur le site
Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de Paypal, de telle sorte qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site NIXNEX.com, ni ne peut être lue par des tiers au cours de son transport sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est sécurisé et votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 - Disponibilités des produits
les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 - Droits de rétractation et retour
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
L’acheteur doit retourner son achat dans un parfait état de revente, accompagné de tous les accessoires dans son emballage d’origine, et non usagé.
Après avoir informé par mail (serviceclient@nixnex.com) le site NIXNEX qui vous confirmera les coordonnées du vendeur, vous devrez retourner au Vendeur, à vos frais, le Bien emballé. Vous êtes tenus des risques du transport du Bien lors de ce retour.
Dans un délai de 30 jours maximum, vous serez re-crédité du Prix du Bien.

Sachez que vous ne pouvez pas bénificier du delai de retractation:
-lorsqu'une prestation à commencé avec votre accord avant la fin du delai de 7 jours.
-lorsque vous avez descellé l'enregistrement audio ou vidéo ou le logiciel informatique commandé.
-pour la vente de journaux,de magazines.
-pour les services de paris ou de loteries autorisés.
-pour les produits perissables ou faits sur mesure.
-pour les produits ou services dont le prix est fonction des fluctuation des taux du marché financier (achat d'actions..)
-pour l'achat à distance des billets d'avion, de train ,ou de spectacle.

Article 8 - Livraison du Bien
L’envoi du Bien sera fait à l'adresse de livraison et selon le mode d'envoi que vous avez demandé et payé.
Lors de la conclusion de la vente d'un Bien, afin d’en déléguer la livraison au Vendeur, vous acceptez que vos nom, prénom, adresse de livraison et vos coordonnées postales et électroniques soient révélés au Vendeur.
En fonction du pays de livraison du Bien, des formalités de déclaration, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Leur respect et leur exécution relèvent entièrement de la responsabilité des acheteurs et des vendeurs.

Article 9 - Expédition et transfert de propriété
Le site internet NIXNEX ne dispose à aucun moment d'un droit de propriété sur l'un des Articles mis en vente par son intérmediaire. Les Transactions ont lieu exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur expédiera l'Article vendu à l'Acheteur après réception des renseignements nécessaires.

Article 10 - Informations et liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.